Un rapport sénatorial pointe les conséquences "désastreuses" de la baisse des emplois aidés

EnvoyerImprimerPublié le 30/03/18

Senat.pngLa commission de la Culture et de l’Éducation du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport de la mission d’information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif.

Pilotée par les sénateurs PS Jacques-Bernard Magner et LR Alain Dufaut, ce rapport, tout en reconnaissant que le dispositif des contrats aidés est perfectible, s’inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites, et de leur capacité à financer leurs activités à la suite de la réduction drastique du nombre de contrats aidés.

Tous les secteurs sont touchés

Les rapporteurs constatent que cette baisse des contrats aidés a eu des « effets désastreux », impactant lourdement les associations, les collectivités, mais aussi les EHPAD. Il est également souligné qu’aucun secteur d’activité n’est épargné (animation, éducation, sport, médico-social, culture, spectacle vivant…).

Une absence d’anticipation et d’organisation

Le rapport pointe également le manque d’évaluation des conséquences de la baisse des emplois aidés, décidée « du jour au lendemain ». « Cette désorganisation a rapidement gagné l’ensemble du secteur de l’économie sociale et solidaire, soit plus de 169.000 contrats aidés ».

S’il est reconnu que les contrats aidés ont leurs défauts, il est également constaté que ceux-ci restent l’un des dispositifs permettant d’insérer dans un parcours professionnel 100.000 jeunes sans qualification et 240.000 chômeurs âgés de plus de 50 ans, et ne devraient donc pas être purement et simplement supprimés.

Recommandations des sénateurs

C’est la raison pour laquelle il est proposé d’aménager une période de transition pour les petites associations, permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés. Concrètement, pourraient être créés de manière temporaire 50 000 contrats aidés supplémentaires pour 2018, réservés aux petites associations de moins de cinq salariés, suivi d’une réduction progressive de ce volume jusqu’en 2020.

Le rapport recommande également un réexamen des relations entre l’État et les associations sur la base des deux principes : la revue à la hausse de la tarification des prestations assumées par les associations et la modification de l’équilibre entre la commande publique et la subvention, en stabilisant cette dernière sous forme d’appui dans la durée aux missions, et non à des projets particuliers.

Téléchargez le rapport