Renforçons les relations partenariales entre pouvoirs publics et tissu associatif

EnvoyerImprimerPublié le 26/11/14

DSC00035_2.JPGDepuis que la loi du 1er juillet 1901 a institué la liberté d’association, les associations sans but lucratif, et plus particulièrement les associations citoyennes, sont devenues l’un des piliers de notre vie démocratique, sociale et culturelle.

Le mouvement associatif, dans sa grande diversité, est aujourd’hui un vecteur essentiel de la participation citoyenne à l’action publique, un outil indispensable pour construire une autre société à finalité humaine, plus solidaire et plus durable, où les logiques de coopération prennent le pas sur les logiques de compétition.

La plupart des 1 300 000 associations qui constituent le tissu associatif français peuvent être qualifiées de “citoyennes” car elles poursuivent des objectifs qui dépassent la simple satisfaction de leurs membres et contribuent ainsi au bien commun : au plan local, elles se sentent coresponsables de l’avenir de la cité et jouent un rôle irremplaçable dans le maintien du lien social. C’est la raison pour laquelle les collectivités territoriales les soutiennent financièrement et entretiennent avec bon nombre d’entre elles des relations durables de partenariat, au service de l’intérêt général.

Or l’engagement citoyen des 16 millions de bénévoles qui œuvrent auprès des populations dans les secteurs social, culturel, humanitaire, sportif, de défense des droits… est actuellement menacé, notamment par les effets indirects du plan de rigueur qui va peser sur les finances des collectivités territoriales dans les années qui viennent. En effet, alors que les besoins sociaux augmentent, la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités territoriales, en compensation des transferts de compétences de l’Etat vers ces collectivités, devrait diminuer progressivement pour se stabiliser, à l’horizon 2017, aux 2/3 de son niveau actuel. Si, par conséquence, le soutien des collectivités aux associations, souvent modeste mais néanmoins indispensable, venait à se réduire, voire à disparaître, ce serait un coup funeste porté à la cohésion sociale, à la solidarité, à la défense des droits et à la lutte contre les discriminations. Ce serait aussi un frein considérable à l’épanouissement des personnes par la culture, l’éducation populaire, le sport…

Face à ce danger imminent, il ne s’agit pas de jouer la politique du “chacun pour soi” en espérant tirer son épingle du jeu au détriment d’associations moins aptes à faire valoir l’intérêt local de leur action, mais au contraire de s’unir pour :

  • d’une part, interpeller le Gouvernement et le Parlement afin que les politiques publiques de soutien au monde associatif soient préservées (1) ;
  • d’autre part, engager aux plans régional, départemental et local un dialogue renouvelé avec les collectivités permettant de construire des partenariats renforcés entre les pouvoirs publics et les associations.

Vis-à-vis des collectivités, les discussions peuvent s’appuyer utilement sur la Charte d’engagements réciproques signée le 14 février 2014 entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales (2).
Ce document a été présenté officiellement comme une “occasion de retisser les liens entre les pouvoirs publics et les associations pour une mise en œuvre de l’intérêt général dans une société démocratique”. C’est un texte socle de référence qui doit maintenant être décliné sur chacun des territoires pour constituer, entre les pouvoirs publics et les associations, des feuilles de route répondant au mieux aux besoins locaux. Toutes les associations sont concernées, sans distinction de secteur, de taille ou d’activité, et plus particulièrement l’immense majorité d’entre elles qui n’exercent pas d’activité économique et dont la finalité principale est de concourir à l’intérêt général.

Pour mémoire, les chartes locales déjà signées se fondent sur une relation de confiance réciproque, d’écoute, de dialogue et de complémentarité dans la durée. Elles reprennent généralement les engagements contenus dans la charte nationale, en les adaptant aux réalités locales. Certaines de ces chartes prévoient la mise en place d’instances de consultation permanente, de lieux d’accueil et d’équipements communs au service des associations, ainsi que des rendez-vous périodiques de suivi et d’évaluation.

Une démarche de ce type est en cours à Choisy-le-Roi. La municipalité issue des dernières élections a réuni en septembre l’ensemble du milieu associatif choisyen pour jeter les bases de nouvelles relations partenariales. Un groupe de concertation et de pilotage est à l’œuvre, composé des élus concernés et de représentants du tissu associatif. Il devrait notamment proposer en juin prochain un projet de charte locale et des modalités de création et de fonctionnement d’un Conseil local de la vie associative.
Un exemple à suivre…

Daniel Royer
Collectif des associations citoyennes

(1) http://www.associations-citoyennes.net
(2) http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/CharteEngagementsReciproques.pdf
(3) http://www.associations-citoyennes.net/wp-content/uploads/2014/03/choisy...