Les services des impôts et les associations

EnvoyerImprimerMis à jour le 26/07/13

Certaines associations, dont les activités entrent dans le champ concurrentiel, peuvent être, partiellement ou totalement, "fiscalisables". Quelques précisions.

Les associations déclarées sous le régime de la loi de 1901 ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée).  Lire la suite »
Les associations reconnues d’intérêt général peuvent délivrer à leurs adhérents et donateurs des reçus fiscaux pour les sommes versées. Quelques conseils !  Lire la suite »
Un bénévole peut se faire rembourser des frais qu’il a engagé pour accomplir sa tâche dans la mesure où les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées.  Lire la suite »
Marianne_economie_et_finances.jpgUn nom plutôt compliqué, qui pourrait sembler s’adresser aux entreprises. Oui, mais attention, pas seulement. Cette mesure impacte également certaines associations : découvrez lesquelles et comment.  Lire la suite »

Retour vers le dossier...