Les associations et l'URSSAF : retour sur la dernière matinale Proj’aide

EnvoyerImprimerMis à jour le 06/07/17

Matinales.jpgVous n’avez pu assister à la dernière Matinale consacrée à l’Urssaf ? Voici un résumé des échanges avec l’ensemble des supports proposés par nos intervenants.

L’URSSAF dans les grandes lignes

L’URSSAF est au service de la protection sociale de tous. Pour la financer, l’URSSAF collecte les cotisations versées par les employeurs et les artisans, afin de les reverser aux différents organismes (pôle emploi, sécurité sociale…). Les 13 000 salariés de l’URSSAF contribuent ainsi à collecter 500 milliards de cotisations, pour 10 millions de cotisants.

Outre la collecte, les grandes missions et offres de services de l’URSSAF consistent à :

  • Informer, sécuriser les entreprises,
  • Permettre le paiement dématérialisé, rendre l’information accessible grâce à un site internet et une plate-forme téléphonique.

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Les associations et l’URSSAF

Comme toute autre structure employeuse, les associations sont soumises aux obligations liées à l’URSSAF : déclaration préalable à l’embauche, déclaration et paiement des cotisations sociales…

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Le chèque emploi associatif (CEA)

Le CEA est un service gratuit destiné aux associations de moins de 20 salariés - équivalent temps plein. Il prend en charge l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés, à savoir :

  • les formalités liées à l’embauche (Déclaration Préalable à l’Embauche, contrat de travail simplifié),
  • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance,
  • l’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire,
  • la déclaration à la médecine du travail.

Lorsqu’il fait appel à ce service, l’employeur doit renseigner différents éléments (n° SIRET, coordonnées de la personne employée, éléments de rémunération, indication des différentes caisses complémentaires…).
Ensuite, il indique chaque mois :

  • le nombre d’heures travaillées
  • le salaire versé
  • des éléments particuliers le cas échéant

L’URSSAF se charge alors des calculs et des démarches à effectuer.

www.cea.urssaf.fr

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La déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative remplace la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie mensuelles. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017.

Les avantages ?
Une simplification des démarches. Chaque mois, l’association transmet ses données sur www.net-entreprises.fr via son logiciel de paye, et il n’y a plus de déclaration globale à effectuer en en fin d’année (l’ancienne DADS).

Les conditions ?
L’association doit être équipée d’un logiciel de paye compatible avec la DSN, ou faire appel à un comptable.
Une bonne chose à savoir : si vous utilisez le chèque emploi associatif, l’URSSAF se charge de cette procédure.

www.dsn-info.fr

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Bon à savoir !

Le centre d’accueil de Créteil se situe au 3 rue des Archives. Vous pourrez avoir réponse à vos questions sur rendez-vous, que vous pouvez prendre sur le site internet. Vous avez également la possibilité de demander un rappel téléphonique.

Article associé: les aides à l’embauche