Le prélèvement à la source: retour sur la Matinale

EnvoyerImprimerPublié le 02/11/18

PAS.pngLe prélèvement à la source (PAS) se met en place à compter du 1er janvier 2019 : associations employeuses, êtes-vous prêtes ? M. Campion, correspondant PAS à la Direction des finances publiques, est intervenu lors de notre dernière Matinale pour répondre aux questions des associations.

Les grands principes du prélèvement à la source

Le montant des prélèvements s’adapte de manière contemporaine à la situation des contribuables. Le taux peut ainsi évoluer dans l’année, du fait de la variation des revenus, suite à un changement de situation familiale ou encore à la demande du contribuable (modulation, taux non individualisé).
L’usager dispose d’un espace sur www.impots.gouv.fr pour ces changements.

La déclaration annuelle est maintenue et le taux d’imposition est actualisé en septembre de chaque année.

Associations employeuses, vous allez collecter l’impôt

Vous êtes assimilées à une entreprise et collectez les traitements et salaires de vos employés.
Le service des impôts vous a transmis en septembre les informations (taux applicable notamment), en fonction des options choisies par le contribuable/salarié.

Associations employeuses, quelles sont vos obligations ?

Réceptionner chaque mois le taux transmis par la DGFIP et l’appliquer au revenu net imposable du mois.
Calculer et prélever le montant de l’impôt
Déclarer mensuellement les prélèvements
Reverser mensuellement ou trimestriellement les prélèvements à la DGFIP.

Si vous utilisez un logiciel de paie, les informations sont transmises via la déclaration nominative des salaires (DNS).
Si vous n’avez pas de logiciel de paie, le Chèque emploi associatif (CEA) est fait pour vous ! L’URSSAF vous simplifie la gestion de la paie en effectuant les démarches pour votre compte.

En savoir plus
Vous trouverez toutes les informations utiles sur www.prelevementalasource.gouv.fr, ainsi que des outils de communication pour informer vos salariés.

Pour télécharger le support d’information