La SACEM, une redevance sur les droits d’auteur

EnvoyerImprimerMis à jour le 07/10/09

La SACEM a pour but de garantir aux créateurs le droit de recevoir une juste rémunération en contrepartie de l’exploitation de leurs oeuvres.

Le site internet de la SACEM propose une rubrique avec des informations
sur les démarches et les tarifs, une demande d’autorisation en ligne et
la possibilité de calculer, en fonction de l’événement que vous
organisez, le montant des droits que vous aurez à régler.

Les conditions à remplir peuvent être différentes en fonction du type de manifestation. L’association s’acquitte de la redevance de la SACEM
en fonction de l’ampleur et de la catégorie de la manifestation.

Ce peut être:

  • un forfait unique de droits d’auteur

  • un montant proportionnel aux recettes réalisées et aux dépenses engagées.

Il est souvent plus avantageux financièrement de faire une déclaration
préalable à la date de la manifestation auprès de la SACEM.

A l’issue de la manifestation, l’association envoie la liste des œuvres
diffusées nécessaires à la répartition des droits d’auteur.

Pour en savoir plus:

http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536882...

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