Formation: Responsabilités civile et pénale des dirigeants et des associations

EnvoyerImprimerPublié le 21/03/18
26
avr
2018
De 09h00 à 17h00

Responsabilités civile et pénale des dirigeants et des associations

Vous etes :

Vous êtes :
- Bénévoles, volontaires de service civique ?
- Nouveaux ou futurs dirigeants ?
- Porteurs de projets associatifs ?
- Salaries et futurs salaries d’associations ?
- Agent-e-s de services publics en charge de la vie associative?

Vous souhaitez acquérir ou développe des compétences en matière de gestion d’associations ?
Alors cette formation est faite pour vous!

Inscrivez-vous à la session qui aura lieu le 26 avril 2018

Objectifs

-Appréhender les règles liées aux différents types de responsabilité
-Distinguer les responsabilités de l’association et de ses dirigeants
-Contribuer à une approche de maîtrise des risques dans le cadre de l’organisation de vos projets associatifs

Programme

Fondamentaux de la gouvernance associative

Notion de risque
Notion de responsabilité : responsabilité civile, responsabilité pénale
Risques encourus

Personne morale, personne physique

Dirigeant de droit, dirigeant de fait
Mandat, mandataire

Responsabilités des dirigeants

Responsabilité civile du dirigeant vis-à-vis de l’association
Responsabilité civile du dirigeant envers les membres ou les tiers
Responsabilité pénale des personnes physiques et personnes morales
Responsabilité pénale du dirigeant : actes volontaires et involontaires
Responsabilité financière : principe, exception, cessation des paiements
Risques pour les dirigeants

Prévention des risques

Cartographie des risques
Gestion et prévention des risques
Prévention des risques juridiques : plans
juridique et pratique
Couverture financière des risques
Délégation de pouvoirs et délégataire

Cette formation est animée par un cabinet d’avocat spécialistes des problématiques du monde associatif

Pour plus d’informations, téléchargez notre dossier d’information sur le lien suivant :
http://www.cda-asso.com/doc/catalogue_formations_Cda_2018_sem1.pdf

Reservez votre place en ligne en cliquant sur le suivant :
https://www.helloasso.com/associations/chambre-des-associations/evenements/responsabilite-des-associations-et-de-leurs-dirigeants-1
Le nombre de places est limité.

En espérant vous voir nombreux, nous vous souhaitons une agréable journée.

Charlotte MENDY – Chargée de mission
Chambre des associations.

Adresse

2 avenue du Maréchal Lyautey Saint-Maur-des-Fossés

Contact

Mendy Charlotte
0148 8366 40
Contacter par e-mail

Téléchargements

Fiche_inscription_hors_cfga.pdf
Publié le 19/03/18