Disparition progressive de la réserve parlementaire

EnvoyerImprimerPublié le 04/09/17

Reserve_parlementaire.pngL’Assemblée nationale a voté, le 28 juillet dernier, la fin de la réserve parlementaire, une pratique souvent jugée clientéliste. Quelles conséquences pour les associations ?

5000 euros pour le secours populaire du Val-de-Marne, 2000 € au Rugby Club du Plateau Briard, 1500 € pour l’association Culture Guinguette de Bry-sur-Marne…grâce à la réserve parlementaire, 11 députés du Val-de-Marne ont versé des subventions aux associations locales.
Si ces associations mènent, à n’en pas douter, des projets d’intérêt général sur le territoire, les critères d’attribution des subventions ont toujours interrogé.

Une suppression progressive

Alors que le Sénat avait supprimé la réserve par la création d’une dotation de soutien à l’investissement des communes, l’Assemblée a décidé de la supprimer tout court, mais de façon progressive jusqu’au 1er janvier 2024.

Quelles solutions pour les associations ?

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait estimé que les parlementaires “ne sont pas là pour distribuer un certain nombre de subsides”. Afin que les bénéficiaires de cette réserve ne soient pas lésés, elle a annoncé que le gouvernement chercherait des “solutions adaptées” d’ici le projet de loi de finances pour 2018 qui sera examiné à l’automne par le Parlement.
“Nous proposerons que les fonds qui étaient affectés à cette réserve parlementaire puissent revenir dans le cadre normal de l’affectation à des projets d’intérêt général”, précise-t-elle.

A suivre donc…