Calculer la réduction Fillon: les nouveautés 2012

EnvoyerImprimerMis à jour le 02/05/12

logo_marianne.jpgVous êtes une association employeuse concernée par la réduction Fillon ?
Attention ! depuis le 1er janvier 2012, les heures supplémentaires et complémentaires devront être prises en compte pour le calcul de la réduction.
Le SMIC annuel à retenir est également impacté.

Explications.

Dans la rémunération annuelle brute
Jusqu’à présent, pour le calcul du coefficient, la rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires n’était pas intégrée à la rémunération annuelle brute.
Depuis le 1er janvier 2012, il faut prendre en compte la rémunération de ces heures, ainsi que leur majoration.

Dans le SMIC annuel
Le SMIC annuel retenu pour le calcul du coefficient est de 16.780,40 euros pour l’année 2012 :
9,22 € x 35 heures x 52 semaines= 16.780,40 euros
Ce montant est celui qu’il faut retenir si le salarié n’effectue pas d’heures supplémentaires.

En cas d’heures supplémentaires, vous devrez majorer le SMIC annuel du volume d’heures supplémentaires réalisées durant l’année… mais sans tenir compte des majorations de salaires.
Ainsi, si les heures supplémentaires sont majorées au taux de 25 % dans votre entreprise, ce taux n’est pas appliqué pour déterminer le montant du SMIC annuel utilisé pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon.

Pour calculer la réduction Fillon :
Faites une simulation du calcul des charges en ligne sur le site internet de l’URSSAF

Pour rappel, la réduction dite Fillon est une réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale portant sur :
* les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès),
* les allocations familiales.
Cet allègement sur ces cotisations patronales concerne les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Il est en effet calculé en fonction décroissante de la rémunération versée à chaque salarié. Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises, y compris les associations