Auto-entrepreneur, un statut pour les créateurs d'activités

EnvoyerImprimerMis à jour le 09/08/12

Depuis le 1er janvier 2009, les personnes voulant lancer leur activité, sans toutefois créer une entreprise, peuvent adopter le statut de l’auto-entrepreneur.

Cela permet de pouvoir tester son projet et son potentiel de développement.

L’intérêt de ce nouveau statut réside essentiellement dans la simplification de la déclaration au centre de formalités des entreprises de l’Urssaf . Une simple déclaration suffit, sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Voici quelques caractéristiques du statut de l’auto-entrepreneur :

  • Le type d’activité peut être commerciale, artisanale ou de prestations de service.

  • Le Chiffre d’affaires doit être inférieur à 80 000 € HT pour les ventes de marchandises et 32 000 € HT pour les prestations de service.

  • L’auto-entrepreneur sera soumis à l’impôt sur les bénéfices mais exonéré de la TVA et pendant 3 ans de la Taxe Professionnelle.

Ce régime simplifié et libératoire de paiement permet à l’auto-entrepreneur de s’acquitter forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il gagne , mensuellement ou trimestriellement (forfait de 13 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale et de 23 % du chiffre d’affaires pour une activité de services).

Attention : En cas de d’insuffisance ou d’absence de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur, ne pouvant pas payer le forfait impôt et charges sociales, n’aura pas de couverture sociale.

Le site www.lautoentrepreneur.fr, interface en ligne unique dédiée à l’auto-entrepreneur, contient toutes les informations disponibles sur le nouveau régime. Il permet également à toutes les personnes intéressées de s’inscrire pour recevoir les documents nécessaires pour devenir auto-entrepreneur.

Le site permettra aussi aux auto-entrepreneurs de déclarer en ligne leur activité puis leur chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres.

En savoir plus:

Consulter la brochure de l’auto-entrepreneur