Appels à projets Politique de la ville

EnvoyerImprimerMis à jour le 02/02/18

pdv.jpgLes crédits de la Politique de la ville sont des crédits spécifiques dédiés aux quartiers prioritaires. Plusieurs institutions sont susceptible d’octroyer ce genre de financements. Panorama pour y voir plus clair.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les actions mobilisant ces crédits devront majoritairement concerner les habitants résidant au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la ville .

Qui peut demander ces crédits ?
Les associations déclarées en Préfecture (loi 1901), qu’elles soient de portée nationale ou locale.
Pour recevoir un financement, les associations doivent disposer d’un numéro SIRET.

Appel à projets de l’Etat, des Etablissements Publiques Territoriaux et des Communes (au titre du BOP 147)

Actions éligibles ?
Les actions proposées doivent répondre aux orientations définies dans les contrats de ville et s’inscrire dans l’une des thématiques de la nomenclature des interventions du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) :

  • Éducation,
  • Santé,
  • Parentalité,
  • Culture,
  • Lien social et citoyenneté,
  • Jeunesse,
  • Prévention et lutte contre les discriminations liées à l’origine et à l’adresse,
  • Emploi et développement économique,
  • Cadre de vie
  • et renouvellement urbain.

L’Etat définit en outre des priorités annuelles. A ce titre, il convient de noter qu’un appel à projets dédié au dispositif « Ville Vie, Vacances » et aux actions relevant de la parentalité sera lancé au niveau départemental. Toutes les autres actions seront examinées par les comités de programmation pilotés à l’échelle des EPT.

Quelle est la procédure à suivre ?

  • Contacter le chef de projet Politique de la ville de la Commune ou de l’EPT en fonction de l’échelle du projet. Certaine commune n’ont pas de chef de projet Politique de la ville. Dans ce cas, quel que soit la taille du projet, il faut s’adresser à l’EPT.
  • La procédure est dématérialisée. Les dossiers présentés seront saisis sur le site ADDEL http://addel.cget.gouv.fr par le chef de projet Politique de la ville.
  • La demande faite sera examinée potentiellement par trois financeurs : la Commune, l’EPT et l’Etat

Recommandations

Pour les actions en reconduction, le bilan qualitatif et financier N-1 doit être fournis lors du dépôt de la nouvelle demande de subvention.
Ils doivent être saisis sur le site ADDEL et une version signée doit être transmise à la DDCS au Service Politique de la Ville.
Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes peuvent être fournis ultérieurement.

Contacts

Pour toute question, les porteurs de projets peuvent contacter le service Politique de la ville de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale par mail à l’adresse suivante : ddcs-politiquedelaville@val-demarne.gouv.fr

Date limite de saisie en ligne des dossiers

8 janvier 2018


Attention !: les financements au titre de la Politique de la ville du Conseil départemental et du Conseil régional ne suivent pas la même procédure.

Pour le Conseil départemental

Les dossiers peuvent être envoyés tout au long de l’année. Ils seront examinés en deux sessions. Le prochain appel à projet sera lancé mi-janvier.
Pour toute information : Politiquedelaville@valdemarne.fr

Pour le Conseil régional

Là encore, le dossier doit faire l’objet d’une demande spécifique. Nulle visibilité sur la date aujourd’hui pour 2018. L’an dernier, l’appel à projet avait été lancé au mois de juin.